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Vous êtes dans la section Archives de Chanson numéro 7, LA MÉLODIE VOLÉE
Ici, vous pouvez plonger au cœur de l’histoire en consultant les documents originaux du procès de 1991 : le jugement intégral de la Cour fédérale, les articles de journaux publiés à l’époque, et plusieurs pièces d’archives inédites qui retracent le combat juridique de René Grignon.
Une plongée dans les coulisses d’un procès qui a marqué l’histoire du droit d’auteur au Canada.
Jugement intégral – Cour fédérale du Canada
Ce document est la décision officielle rendue par le juge Pierre Denault le 28 juin 1991.
Après cinq jours de procès, la Cour fédérale conclut que René Grignon est l’auteur de la musique utilisée dans Tous les juke-box et que Jean-Alain Roussel en a copié une partie substantielle, sans autorisation.
C’est sur cette décision historique que repose toute la trame du balado Chanson numéro 7 – La mélodie volée.
Elle constitue le point d’ancrage juridique, factuel et narratif de l’enquête — la pièce maîtresse qui permet de comprendre la vérité derrière cette affaire.
Consulter le jugement complet ici-bas
Les chroniques du procès – Yves Boisvert, La Presse
En mai 1991, le journaliste Yves Boisvert assiste à chaque audience du procès entre René Grignon et Jean-Alain Roussel.
Il raconte tout : les tensions, les revirements, le moment où Me Lapointe se met à chanter et cette impression grandissante que la vérité se fraye un chemin.
Ces textes sont des pièces d’archives essentielles. Ils forment un journal de bord du procès, une immersion directe dans la salle d’audience.
Parcourez ici-bas les articles publiés dans La Presse entre le 7 et le 4 juillet mai 1991.
Le ghetto-blaster du procès
Voici l’appareil original que René Grignon a apporté avec lui au palais de justice en mai 1991.
Un simple ghetto-blaster, un modèle usé mais fiable, qui a servi à faire entendre au juge l’élément central de l’affaire : la comparaison entre Chanson numéro 7 et Tous les juke-box.
C’est avec cette machine que René a aussi fait jouer, en salle d’audience, l’intégrale de la cassette conservée dans son enveloppe scellée — la preuve matérielle que sa mélodie existait bien avant la sortie du disque de Martine St-Clair.
La scène prête autant à sourire qu’à réfléchir. René arrive seul, avec son ghetto-blaster posé sous le bras. En face, la défense installe une véritable armurerie technique : table roulante, platines professionnelles, haut-parleurs de grande qualité… tout un arsenal sonore pour tenter d’impressionner le tribunal.
René a raconté : « Quand j’ai vu leur équipement, j’ai regardé mon vieux ghetto-blaster… j’ai eu un doute. Puis je me suis dit : j’ai autre chose de plus fort qu’eux. J’ai la vérité. »
Les partitions au cœur du litige
Voici deux documents clés du procès:
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la partition de Chanson numéro 7, composée par René Grignon
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et la partition de Tous les juke-box, telle qu'écrite par Jean-Alain Roussel et interprétée par Martine St-Clair.
Ces partitions permettent de visualiser, noir sur blanc, ce que les expertises musicales et le juge Denault ont longuement analysé : les ressemblances mélodiques, les points d’ancrage, et surtout le fameux hook, la signature musicale au centre de l’affaire.
Elles témoignent de deux démarches créatives, mais aussi d’un moment charnière où la musique sort du domaine de l’intuition pour entrer dans celui de la preuve.
C’est à partir de ces documents, et de leur comparaison minutieuse, que le tribunal a conclu que Tous les juke-box reprenait une portion substantielle de Chanson numéro 7.
Ces partitions ne sont pas seulement des feuilles de musique, ce sont des pièces d’histoire, des fragments du procès, et des témoins directs de la bataille pour la reconnaissance d’un auteur.
Découvrez ici les partitions qui ont joué un rôle déterminant dans l’issue du jugement.
Labelle c. Brillant — Cour du Québec (Petites créances)
Un rare cas moderne de plagiat musical jugé au Québec. Dans cette décision rendue en 2017, la Cour du Québec conclut que la chanson créée par Pierre-Luc Brillant reprend une portion substantielle de l’œuvre originale de Marc Labelle.
Ce jugement est évoqué dans le balado Chanson numéro 7 – LA MÉLODIE VOLÉE afin d’illustrer comment les questions de plagiat musical continuent d’être débattues au Québec, bien après le procès Grignon c. Roussel.