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Le balado Chanson numéro 7 — LA MÉLODIE VOLÉE, produit par Les Productions Numéro 7 inc., présente des extraits musicaux utilisés à des fins de reportage, d’analyse, de comparaison et de recherche documentaire. Il jouit du droit à l’utilisation équitable prévu par la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
 

Ce droit permet la reproduction d’extraits d’œuvres protégées à des fins précises, notamment de recherche, d’étude privée, d’éducation, de parodie, de satire, de critique, de compte rendu et de reportage, sans qu’il s’agisse d’une violation du droit d’auteur. Cette possibilité de réutiliser des œuvres dans un cadre défini fait partie intégrante de la loi canadienne  qui vise à équilibrer les droits des créateurs avec la nécessité de favoriser la diffusion et le développement des connaissances, de la culture et des idées.
 

Ainsi, les extraits musicaux entendus dans le balado sont utilisés afin d’illustrer des propos et de permettre à l’auditeur de constater par lui-même les ressemblances et les différences évoquées.

L’équipe de production s’est appuyée sur les conseils de juristes spécialisés en droit du divertissement et en propriété intellectuelle afin de s’assurer que tous les usages respectent les cadres légaux en vigueur.

Conformément à l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, l’utilisation équitable est évaluée selon plusieurs critères :
 

• la nature de l’utilisation (non commerciale ici) ;

• la quantité et la nature de l’extrait utilisé ;

• et l’impact sur le marché potentiel de l’œuvre originale.

Ces principes garantissent que le balado Chanson numéro 7, LA MÉLODIE VOLÉE respecte pleinement le droit d’auteur, tout en exerçant la liberté essentielle de documenter, analyser et transmettre la culture musicale et juridique qui entoure l’histoire de René Grignon.